Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions à remplir par l’emprunteur

Afin de financer une partie de la construction d’une résidence principale, un prêt à taux zéro peut devenir une aide intéressante. Pour y parvenir, certaines conditions sont recommandées. D’abord, le demandeur ne doit pas franchir le seuil de revenu. Autrement dit, ses ressources ne doivent pas dépasser un plafond imposé par l’organisme de prêt. Par ailleurs, le montant du PTZ correspond à la situation géographique du logement en tenant compte des personnes qui y vivent. Celui-ci est plafonné à 40% du financement des opérations. Pour pouvoir régler la totalité de l’achat ou de la construction de sa résidence principale, un apport personnel devra être en complémentaire.

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Prêt à taux zéro : montant, simulation et listes des pièces à fournir

Un prêt à taux zéro (PTZ) est essentiel pour financer une partie des opérations immobilières. Il s’agit d’un crédit aidé par l’État pour que l’emprunteur puisse construire ou acheter un bien immobilier destiné à sa résidence principale. Le taux est de 0%. Nombreuses sont les conditions requises pour qu’une personne puisse accéder à ce type de prêt. Voici les détails précis à ce sujet.

PTZ : que peut-il couvrir ?

Il est important de signaler que le prêt à taux zéro est uniquement destiné au financement d’une résidence principale de l’emprunteur. Toutefois, les personnes invalides disposant d’une carte d’inaptitude au travail ne sont pas acceptées. Il en est de même pour les handicapés et les propriétaires d’un logement inhabitable suite à une catastrophe. Par ailleurs, pour les demandes validées, un seuil de revenu est la condition de base.

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Le montant du PTZ est compris entre 25 et 40% du financement des travaux de construction ou de l’achat du logement. En effet, il ne peut pas subvenir à la totalité des opérations. Ce type de crédit est plafonné par la banque en fonction de l’emplacement du bien et de son nombre d’hôtes.

Calculer le PTZ à l’aide d’une simulation

La simulation consiste à déterminer l’éligibilité du demandeur et de calculer le montant qu’il pourra avoir. Les seuils de revenu jouent un rôle important dans le calcul. Par exemple, pour un logement destiné à une personne, le revenu est plafonné à 37000 € dans la zone A contre 24000 € dans la zone C. Pour quatre personnes la valeur monte à 74000 € pour le premier et 48000 € pour le second. La consultation d’un simulateur de PTZ est alors primordiale avant de souscrire ce prêt. L’état du bien est aussi à prendre en compte, car un investissement dans le neuf est différent de celui dans l’ancien.

Les pièces à fournir pour un PTZ

Le dossier pour une demande de PTZ doit constituer impérativement des documents suivants :

Une déclaration sur l’honneur de primo-accession pour un logement neuf,
Une déclaration de travaux de réhabilitation pour un logement ancien,
Une fiche de renseignement comportant l’identité, la nature de l’investissement,
Un livret de famille,
Un avis d’imposition de la dernière année,
Un permis de construire ou un contrat de réservation pour l’achat.

Où faire sa demande de prêt à taux zéro ?

Nombreuses sont les alternatives possibles pour effectuer une demande de prêt à taux zéro. L’emprunteur peut accéder à un courtier de crédit immobilier pour que celui-ci se charge de toutes les opérations dans les établissements financiers qui proposent le financement. Il peut aussi faire appel directement à sa banque.

Par ailleurs, le demandeur de prêt doit réaliser une convention avec l’État concernant le financement de sa résidence principale pour que celui-ci accorde une réduction des charges fiscales dans l’accomplissement des opérations immobilières. Mais il faut impérativement que les conditions soient bien respectées.

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Les prêts complémentaires au PTZ

Un des avantages du prêt à taux zéro est qu’il peut être cumulé à d’autres prêts. Si le demandeur de prêt est éligible au PTZ, alors il sera reconduit vers des propositions de crédits complémentaires pour pouvoir subvenir le maximum des opérations, que ce soit pour une construction ou pour un achat immobilier. Voici les prêts qui peuvent accompagner un PTZ.

Prêt d’accession sociale (PAS)

Le PTZ est considéré comme un apport personnel. C’est pourquoi, il peut être cumulé avec un prêt d’accession sociale. Notamment, les deux crédits présentent les mêmes conditions d’acquisition. Le PAS peut aider un financement d’une résidence principale pour que les 40% de la couverture du PTZ puissent augmenter avec un taux raisonnable.

Prêt social location-accession (PSLA)

Dans la mesure où l’acquéreur veut investir dans une résidence principale avec des revenus plus ou moins faibles, il peut cumuler le PTZ avec le PSLA. C’est un prêt octroyé par les établissements bancaires avec un principe de location-accession. L’investissement fonctionne en deux étapes. Dans un premier temps, l’emprunteur devient locataire du bien pendant une durée imposée par la banque. Ensuite, il peut l’acheter en s’acquittant du capital restant.

Prêt conventionné

Il s’agit d’un prêt immobilier bancaire auquel le taux d’intérêt est fixé par l’État. Dans cette mesure, la taxe foncière peut être exonérée en ayant droit à l’APL ou aide personnalisée au logement. Fusionné avec le PTZ, le prêt conventionné est plus intéressant pour se procurer d’une propriété. Il peut être offert par le même organisme de prêt par lequel l’emprunteur a reçu le PTZ.