Quand peut-on renégocier son assurance pret immobilier ?
L’assurance prêt immobilier est une grande dépense pour l’emprunteur. Fort heureusement, le débiteur peut changer ou renégocier son assurance emprunteur pour bénéficier d’une couverture moins onéreuse. Mais, quand renégocier ou changer son assurance de prêt immobilier ? Éléments de réponse.
La délégation d’assurance dès la signature du contrat
Dès la recherche de son prêt immobilier, l’emprunteur peut choisir entre deux options pour contracter une assurance emprunteur : celle offerte par sa banque ou celle proposée par un assureur. C’est la délégation d’assurance du crédit immobilier. Cette option permet au débiteur de profiter des meilleures conditions dès le commencement du remboursement du crédit. Pour trouver la meilleure offre, l’emprunteur doit comparer plusieurs propositions offertes par divers assureurs.
Toutefois, quand on finalise l’achat de son bien immobilier et négocie le meilleur prêt immobilier, rares sont les emprunteurs qui ont la tête à penser à l’assurance emprunteur. En outre, la comparaison offre des temps de traitement additionnel pour finaliser le montage du dossier de financement du projet.
Heureusement, selon la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur n’est plus obligé de souscrire à l’assurance proposée par sa banque pour l’acquisition d’un bien immobilier. Mais, si l’emprunteur n’arrive pas à se décider à ce moment, il peut toujours renégocier une assurance de prêt immobilier au cours du remboursement de son prêt, grâce à la loi Hamon et l’amendement Bourquin.
Loi Hamon : 1 an pour renégocier son assurance emprunteur
En plus de la délégation d’assurance dès la signature d’un emprunt immobilier, le débiteur peut toujours changer son assurance de prêt immobilier tout au long de sa première année, grâce à la loi Hamon.
La loi Hamon est applicable à partir de la signature du contrat d’emprunt et pendant la première année de l’emprunt. Durant cette période, le débiteur peut changer ou renégocier son assurance de crédit, à condition de respecter le délai de préavis de 15 jours.
Ainsi, l’emprunteur aura largement le temps de bien comparer les différentes offres d’assurance de prêt immobilier actuelles, via des comparateurs d’assurance. Pour que la nouvelle assurance entre en vigueur, toutes les garanties doivent être respectées. Après avoir trouvé la meilleure assurance, il suffit d’émettre une lettre recommandée à l’ancien assureur pour prévenir du préavis de 15 jours et pour contracter une nouvelle assurance avec des meilleures conditions.
Amendement Bourquin : changement de l’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire
Votre prêt immobilier a plus d’un an ? Ce n’est pas un souci, chaque emprunteur peut changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire, d’après l’amendement Bourquin. La procédure à adopter pour cette option est identique à celle de la loi Hamon. L’unique différence concerne le délai de préavis : au lieu d’être 15 jours, il est de 2 mois pour l’amendement Bourquin. Par conséquent, l’emprunteur doit anticiper les procédures avant la date d’anniversaire de l’assurance de prêt immobilier.
Pour y parvenir, l’envoi du courrier doit se réaliser au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle. Sans ce courrier d’assurance de substitution, l’emprunteur est obligé d’attendre un nouvel anniversaire pour changer ou renégocier son contrat.
Donc, pour que l’envoi du courrier respecte les règles en vigueur, le débiteur doit vérifier la date du contrat et prendre un peu de marge.
Mais, quelle est la date d’anniversaire du contrat d’assurance de prêt immobilier ? Pour une assurance de groupe d’une banque, la date d’anniversaire se coïncide avec la date de la signature de l’offre de crédit. Quant à une offre individuelle, la date d’anniversaire est la date de la signature du contrat d’assurance emprunteur.
Aussi bien dans la loi Hamon que la loi Bourquin, la banque doit toujours envoyer un avenant à l’emprunteur pour notifier le changement d’assurance.